Conditions d’utilisation | E-Learning | B-COM Solutions Linguistiques

CONDITIONS D’UTILISATION POUR
LES COURS D’ANGLAIS VIA LA PLATEFORME E_LEARNING

Pour utiliser la plateforme d’enseignement en ligne de B-Com (la « Plateforme ») et accéder aux cours e-learning, vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans les présentes conditions d’utilisation.

À titre d’utilisateur (que nous désignerons « vous » ou l’« Utilisateur »), vous acceptez ces conditions d’utilisation en utilisant la plateforme et cela constitue un contrat entre vous et B-Com Solutions Linguistiques / Marketing Direct inc. (ci-après « B-Com »). Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser la plateforme.

Il est entendu que les principes ci-dessous doivent guider la conduite des utilisateurs à la fois lors des séances d’enseignement en ligne et dans les zones de clavardage.

1. Services

B-Com offre à l’Utilisateur la possibilité d’avoir accès à des cours de langue (anglais) en ligne et rend à sa disposition des exercices en ligne sans professeurs. Les cours peuvent être suivis en ligne par l’Utilisateur à partir d’un téléphone mobile, d’une tablette ou d’un ordinateur.

2. L’inscription et les crédits de cours

Pour accéder aux cours la Plateforme e-learning, l’Utilisateur doit se créer un profil et payer un abonnement par mois selon le forfait choisi.
L’Utilisateur inscrit obtient le droit d’utiliser la Plateforme pour une durée déterminée selon le forfait choisi lors de l’inscription. L’Utilisateur doit ensuite choisir les exercices selon son niveau et ses capacités.
L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut céder ou transférer son abonnement à quiconque, que ses accès à la Plateforme doivent être utilisés par lui seul et que tout échange, revente ou louage à un tiers des services ou d’une portion des services sont strictement interdits.
Aucun crédit ne sera remboursé si (i) l’utilisateur n’a pas utilisé Plateforme durant la période acheté de son abonnement.
La période accessible est déterminée selon le forfait choisi. Tout crédit de forfait qui n’aura pas été utilisés par l’Utilisateur à l’expiration cette période seront échus et ne seront ni transférables, ni remboursables.

3. Niveaux de cours et test de classement

Avant de débuter le service de cours, chaque Participant peut effectuer un test de classement de niveau en ligne, à sa demande. Les frais associés à ce test sont tels que déterminés lors de l’achat du forfait et ne sont pas remboursables.
Les cours offerts s’étalent sur neuf (7) niveaux de compétences. Il est recommandé pour l’Utilisateur de s’inscrire à des cours correspondant à son niveau de compétence. Si l’Utilisateur s’est inscrit à un cours ne correspondant pas à son niveau de compétence, il ne pourra pas récupérer les crédits dépensés pour s’inscrire à ce cours.
À la fin de chaque niveau de cours suivi, l’Utilisateur pourra mesurer ses aptitudes au moyen d’un test de progression afin d’accéder au prochain niveau. Les frais associés à ce test seront tels que précisés sur le site Internet de B-Com. Si l’Utilisateur décide alors d’utiliser un tel test de mesure, il doit le faire en ligne. Une fois le test commandé, les frais associés ne seront pas remboursables.

4. Utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme adéquatement, il ne peut en aucun cas être reproduite publiquement.
L’Utilisateur s’engage à respecter le code de conduite ci-bas qui pourra être modifié de temps à autres.
L’Utilisateur devra consulter la base de connaissance en ligne disponible sur www.b-comsolutions.com avant de contacter B-Com pour obtenir du soutien technique.
L’Utilisateur reconnaît que le matériel didactique, les vidéos, les tests, les résultats des tests, les résultats de la progression des utilisateurs de même que tout le contenu numérique reproduit sur la Plateforme (notamment le code source, les textes, les illustrations et les logos) (collectivement, la « Propriété de B-com ») appartiennent exclusivement à B-Com et sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. À cet effet, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas, directement ou indirectement, seul ou avec un tiers, copier, vendre, octroyer des sous-licences, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés, décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie, ou tenter d’analyser ou d’altérer, de quelque manière que ce soit, toute Propriété de B-Com.

5. Modalités techniques d’accès à la Plateforme

L’Utilisateur reconnaît qu’il devra avoir à sa disposition le matériel ci-dessous afin de pouvoir utiliser la Plateforme convenablement :

Un téléphone intelligent ou une tablette suffisant pour supporter les éléments suivants :

L’activation :

Du Javascript; et
Des Cookies.

Un fureteur compatible, soit la dernière version des fureteurs suivants:

Safari sur MacOS ou iOS;
Firefox sur Windows, Mac, Linux, Android ou iOS; ou
Chrome sur Windows, Mac, Linux, Android ou iOS.

Une connexion internet dont la vitesse minimale requise est 5 Mbps en aval et en amont, dont la capacité est disponible au moment où l’Utilisateur désire utiliser le matériel didactique:

Un casque d’écoute fonctionnel pour les conversations.

Un microphone fonctionnel qui peut être :

Le microphone de la webcam;
Le microphone de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone;
Un microphone USB séparé; ou
Le microphone du casque d’écoute.

Une webcam fonctionnelle.

6. Limitations de responsabilité

L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre la Plateforme et le navigateur de l’Utilisateur est protégé par une technologie de cryptage des données (SSL – Secure Sockets Layer ou équivalente). B-Com fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre l’Utilisateur et la Plateforme ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse, mais offrir quelconque garantie à cet effet.
L’Utilisateur reconnaît que B-Com n’offre aucune garantie de succès, ni de résultat d’apprentissage à l’Utilisateur.
L’Utilisateur dégage B-Com de toute responsabilité à l’égard de tout dommage subi par lui ou par les tiers découlant de tout manquement de la part de l’Utilisateur aux obligations contenues aux présentes ou aux directives et modalités d’utilisation des services qui sont communiquées par B-Com.
B-Com ne sera en aucun cas responsable des interruptions des services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique des services et/ou de la Plateforme.
En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, B-Com n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des ordinateurs, données, fichiers et programmes de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres ordinateurs, données, fichiers et programmes, afin de se prémunir, entre autres, contre les virus informatiques.

7. Résiliation par B-Com

L’Utilisateur en défaut face à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation de la Plateforme ou du Code de conduite ci-bas pourra voir son accès à la Plateforme révoqué immédiatement et sans autre délai par B-Com, sans possibilité de remboursement du cours annulé. B-Com se réserve le droit de bannir de façon permanente tout Utilisateur n’ayant pas respecté ces dites conditions d’utilisation et code de conduite.

8. Résiliation par l’Utilisateur

Si l’Utilisateur qui a acheté un forfait comportant plusieurs cours et désire, avant d’avoir épuisé ses crédits, annuler les crédits restants et résilier son contrat, il devra en faire une demande par écrit à l’adresse suivante : info@b-comsolutions.com. Dans ce cas, les dispositions suivantes s’appliqueront :

Si l’Utilisateur résilie le contrat avant son premier cours, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur résilie le contrat après son premier cours, B-Com remboursera l’Utilisateur pour les cours non suivis dans les 10 jours suivant la demande de résiliation, mais conservera à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 50 $ ou une somme représentant au plus 10 pour cent du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Aucun cours déjà suivi ne sera remboursé.

9. Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.
Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Sherbrooke.

10. Modification

B-Com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en rendant disponibles les conditions d’utilisations modifiées sur la Plateforme.
Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur sur-le-champ et l’Utilisateur devra les accepter avant sa première connexion à la Plateforme. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début des présentes.

11. Coordonnées de B-Com

L’Utilisateur peut communiquer avec B-Com à l’aide des coordonnées suivantes :

Courriel :	info@b-comsolutions.com
Adresse :	285 ch. des SaumonsSaint-Hubert-de-Rivière-du-Loup (Québec) G0L 3L0Canada
Téléphone :	819-820-5303

Dernière mise à jour : 2 avril 2021

Code de conduite

Le présent code de conduite décrit la manière dont les utilisateurs de B-Com doivent se comporter lors de l’utilisation de la plateforme, afin d’assurer une expérience d’apprentissage enrichissante et agréable à tous ses utilisateurs. Tout défaut de respecter le présent code de conduite pourra entraîner la révocation de votre droit d’accès à la plateforme d’enseignement1.

Il est entendu que les principes ci-dessous doivent guider la conduite des utilisateurs à la fois lors des séances d’enseignement en ligne et dans les zones de clavardage.

Comportements attendus

Voici les comportements à adopter :

S’installer dans un endroit calme et gérer les bruits environnants et distractions (éviter de laisser le téléviseur ou le son du téléphone allumé).
Agir avec civisme lors des séances d’enseignement en ligne (se présenter à l’heure, être vêtu convenablement et avoir une apparence soignée, attendre son tour avant d’intervenir, soigner son langage).
Activer sa caméra et son micro à la demande de l’enseignant.
Traiter les enseignants et autres participants avec politesse et courtoisie.
Faire preuve de modération dans l’expression de ses opinions et respecter les opinions des autres.

Comportements défendus

En revanche, les comportements suivants sont strictement défendus :

Tenir des propos haineux, racistes, sexistes, diffamatoires, discriminatoires, vulgaires ou de nature sexuelle, envers toute personne.
Menacer ou harceler toute personne.
Faire de la publicité, tenter de recruter ou de solliciter toute personne dans le but de lui rendre un service ou lui vendre un produit.
Se présenter dans un état altéré par l’usage de drogues ou d’alcool.
Faire preuve d’agressivité, dans ses propos ou dans la façon de les exprimer (crier, lever le ton ou écrire en majuscules).
Effectuer des captures d’écran ou enregistrements sans avoir obtenu l’accord préalable des autres participants et de l’enseignant.
Diffuser le matériel rendu disponible dans le cadre des séances d’enseignement à des tiers.
Copier tout document, texte, logo, image appartenant à un tiers (dont notamment à B-Com) sans son autorisation.

Information additionnelle

Vous avez été témoin d’un comportement défendu et aimeriez nous en informer ? Vous aimeriez obtenir davantage d’informations sur le présent code de conduite?

Nous vous invitons à communiquer avec un membre de l’équipe B-Com solutions au info@b-comsolutions.com.

1Advenant que B-Com vous révoque le droit d’accès à la plateforme d’enseignement à la suite d’un défaut de respecter le présent code de conduite, les crédits et frais déboursés pour suivre le cours ne vous seront pas remboursés.